Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 Mentions légales

Le site www.biorai.eu est conçu et géré par BIORAILEAN SRL, société à responsabilité limité, immatriculée au Registre du Commerce de Bucarest sous le numéro J40/14689/04.11.2020, ayant son siège social au bld. Gheorghe Sincai nr.11, bl.4, ap.25, Sector4, 040313 Bucarest, Roumanie, représentée par son Administrateur M. Serghei Railean.

 

Nom commercial : BIORAI

Code Unique d’Enregistrement (CUI) : 43281163

Identificateur unique au niveau européen (EUID) : ROONRC.J40/14689/2020

Numéro de TVA intracommunautaire : RO45682765

Numéro de téléphone : 0040727791122

Email : contact@biorai.eu

Hébergeur : Shopify Inc.

 

Le site www.biorai.eu permet à BIORAILEAN SRL de proposer ses produits (« Produits ») à la vente en Union Européenne et à l’étranger.

Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BIORAI (BIORAILEAN SRL). BIORAI met ce site web à votre disposition, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de l'acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre "Service" et vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV » ou « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés dans ce document et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

Conditions de la Boutique en Ligne

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.biorai.eu et à celles reçues par téléphone, et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Tout achat sur le site www.biorai.eu entraîne automatiquement l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs dépendants d'utiliser ce site.

Ce site est réservé aux particuliers et l’utilisation à des fins professionnelles est interdite. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Pour toute situation non couverte par les présentes CGV, les règles du commerce électronique du lieu où siège la société s’appliquent. Le présent contrat est régi par le droit roumain.

 

Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

 

Exactitude des Informations et Produits

Nous faisons de notre mieux pour afficher avec précision les informations et images des produits. Cependant, nous ne garantissons pas que les représentations des couleurs ou les descriptions de produits sur votre écran soient exactes. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Prix

Les prix de nos produits sont affichés en euros et incluent la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calculés lors de la commande et varient en fonction du montant de la commande et de l'adresse de livraison. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

Des taxes de douane ou d'importation peuvent s'appliquer aux livraisons hors Union Européenne. Elles sont à la charge du client, qui doit se renseigner auprès de ses autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de BIORAI jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

 

Commandes et Disponibilité des Produits

La commande est considérée comme valide à la réception du paiement par BIORAI.

Nous nous engageons à honorer vos commandes sous réserve de disponibilité des stocks. Si un produit n’est plus disponible après la passation de commande, nous vous en informerons des délais nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Vous pourrez alors modifier ou annuler la commande. En cas d’annulation pour cause de rupture de stock, BIORAI s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais.

Vous pouvez annuler votre commande en envoyant un e-mail à contact@biorai.eu dans un délai de 12 heures après validation de la commande.

 

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement, de commande anormale, ou de problème de livraison anticipé. De plus, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou si la commande est jugée non conforme ou suspecte.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Exactitude des informations de facturation et du compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Paiement Sécurisé

Le paiement s’effectue à la validation de la commande via des moyens sécurisés (carte bancaire). Les transactions sont sécurisées par des technologies de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires. Une commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

 

Frais de Livraison et Politique de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et de la destination. Le montant minimum des frais de livraison est fixé à 7,99 euros. Les livraisons sont gratuites pour toute commande dépassant 50 euros en Union Européenne.

Les commandes vont être préparées (mixage des plantes, conditionnement des tisanes, préparation des colis) dans les 72 heures suivant la validation des commandes et seront expédiées dans les 24 heures après la préparation. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de perte des colis ou des retards de livraison dus à une rupture de stock ou à des circonstances imprévues (force majeure, grèves, etc.). Le client est responsable de vérifier les colis lors de la livraison et de signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et à BIORAI dans les 24 heures suivant la réception.

 

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans motif, à l'exception des produits périssables ou personnalisés. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit (e-mail à contact@biorai.eu). Les frais de retour sont à votre charge. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT]

 

Politique de Retour et de Remboursement

Vous avez 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Certains produits, comme les denrées périssables ou les articles d'hygiène, ne peuvent pas être retournés pour des raisons de sécurité et de santé. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT]

 

Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et ne serons pas tenus responsables des matériaux ou sites web tiers, ni d'autres matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

 

Commentaires des utilisateurs, retours d’information et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous soumettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires en confidence ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

 

Protection des Données Personnelles

Nous collectons vos données personnelles conformément à la réglementation RGPD. Vos informations sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront jamais partagées à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

 

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, graphismes, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans notre autorisation préalable.

 

Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web, ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour spammer, phisher, pharmacer, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

Nous garantissons que nos produits sont conformes aux lois en vigueur en Roumanie. Cependant, il vous appartient de vérifier les réglementations locales avant de commander des produits destinés à d'autres pays. Nous ne saurions être tenus responsables d'une mauvaise utilisation des produits après leur livraison.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits en raison de circonstances échappant à notre contrôle (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

 

Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps en temps supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Service est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "en l'état" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, BIORAI, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit procuré par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Indemnisation 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BIORAI et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émanant de tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions, cette décision ne devant pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions sont en vigueur à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou disposition de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

Intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

 

Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régies par le droit roumain. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bucarest.

 

Modifications des CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour vous assurer de l'absence de changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue une acceptation de ces changements.

 

Informations de contact

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@biorai.eu